Aujourd’hui, le réchauffement climatique impose des mesures énergiques à l’échelle planétaire. Le protocole de Kyoto et les différentes COP (Conférences of Parties) ont fixé des objectifs ambitieux pour limiter la hausse de la température mondiale. Dans ce cadre, la France ne ménage pas ses efforts pour réduire son empreinte carbone. La politique de transition énergétique touche tous les acteurs de l’économie et de la société. Forts consommateurs d’énergie, les fournisseurs d’énergie sont appelés à mettre en œuvre les technologies nécessaires à la décarbonisation. Mais la neutralité carbone n’est pas toujours possible. C’est là qu’interviennent les Certificats d’économie d’énergie (CEE). We habitat passe en revue ce dispositif liant les entreprises et les particuliers.
La prime CEE, qu’est-ce que c’est ?
Instaurés en juillet 2005 par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi Pope) issue du Grenelle de l’environnement, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un des outils principaux de la transition énergétique. Ils obligent les fournisseurs d’énergie, forts émetteurs de gaz à effet de serre, à contribuer indirectement à leur diminution et à la réduction de la consommation énergétique nationale. Pour répondre à leur obligation, ils peuvent financer les travaux d’économies d’énergie des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales. Certains secteurs, notamment industriels, ne disposent pas forcément de la technologie nécessaire pour diminuer leurs émissions de CO₂.
Ainsi, les primes accordées par exemple aux particuliers qui procèdent à la rénovation énergétique de leur logement leur permettent d’apporter leur contribution aux efforts nationaux dans ce domaine. Pour chaque prime accordée, la société concernée reçoit des Certificats d’économies d’énergie qui attestent de sa contribution. Un Certificat d’économies d’énergie est égal à 1 kWh (kilowattheure) cumac : chaque CEE certifie qu’une économie d’énergie de 1 kWh a été réalisée. Lorsqu’une entreprise n’a pas atteint le quota de CEE exigé, défini par le Ministère de la Transition Écologique par période triennale et proportionnel au volume de ses ventes, elle est sanctionnée d’une taxe particulière. Le dispositif est donc contraignant. Les certificats d’économies d’énergie constituent, aujourd’hui, la première aide financière permettant aux consommateurs d’énergie, et les ménages en particulier, de mener à bien des travaux d’efficacité énergétique à moindres frais.
Décomposition de l’empreinte carbone de la France
- 28 % transport
- 24 % logement
- 18 % alimentation
- 12 % biens divers et services marchands
- 10 % santé, éducation et services publics
- 0,7 % équipements et habillement
Bon à savoir : Le niveau d’obligation des entreprises est régulièrement révisé. Le principe étant que les vendeurs d’énergie fortement carbonée sont soumis à des obligations plus importantes que les vendeurs d’énergies moins carbonées. Ainsi, pour la période 2022-2025, les fournisseurs de fioul domestique verront leurs obligations en matière de CEE augmenter de 52 %, tandis que les fournisseurs d’électricité bénéficieront d’une diminution de 10 %.
Qui est éligible à la prime CEE et à quelles conditions ?
Tous les particuliers qui conduisent dans leur logement des travaux d’amélioration énergétique, sont éligibles à la prime CEE. Ces particuliers doivent, néanmoins, respecter certaines conditions :
Conditions de ressources
La prime CEE est ouverte à tous les particuliers ; néanmoins, les foyers modestes et très modestes bénéficient d’une aide plus élevée dans le cadre des offres “Coup de Pouce”. La classification du foyer dépend bien évidemment de son revenu fiscal de référence, mais aussi de sa composition ou de sa situation géographique. Le tableau ci-dessous indique les plafonds de ressources en vigueur :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
| 1 | 25 714 | 19 565 |
| 2 | 37 739 | 28 614 |
| 3 | 45 326 | 34 411 |
| 4 | 52 925 | 40 201 |
| 5 | 60 546 | 46 015 |
| Par personne supplémentaire | 7 613 | 5 797 |
Le label RGE
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label est accordé par les pouvoirs publics aux professionnels du bâtiment spécialistes de la rénovation énergétique, de l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables et des études liées aux performances énergétiques. Le label RGE garantit le savoir-faire du professionnel et donc la qualité des travaux, installations ou audits réalisés. Les particuliers désireux de trouver un artisan labélisé RGE près de chez eux peuvent consulter l’annuaire gouvernemental sur le site.
La nature des travaux et installations
Les travaux éligibles sont variés : l’isolation thermique d’un logement, le remplacement d’un système de chauffage énergivore ou l’installation d’un système lié à une énergie renouvelable.
Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ?
Les travaux éligibles à la prime CEE relèvent de la performance énergétique du logement. Ils doivent donc entraîner une diminution de la consommation d’énergie de ce dernier ou privilégier les énergies renouvelables pour la production de chaleur. Concrètement, ces travaux éligibles à la prime CEE se classent en 3 catégories :
Le chauffage
- Installation d’une chaudière gaz ou fioul à haute performance ;
- Installation d’un programmateur de chaudière ;
- Installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs.
L’isolation
- Renforcement de l’isolation des combles perdus ou aménageables ;
- Pose d’un double vitrage ;
- Isolation des murs ;
- Isolation du sol.
Le recours aux énergies renouvelables
- Installation d’une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau ;
- Installation d’une climatisation ;
- Installation d’une chaudière biomasse ou à granulés ;
- Installation d’un poêle à bois ou à granulés ;
- Installation d’un insert de cheminée.
À quel montant s’élève la prime CEE ?
Le montant de la prime CEE relève du cas par cas. Plusieurs critères sont, en effet, pris en compte pour son calcul :
- les ressources du foyer ;
- l’importance des économies d’énergie générée par les travaux aidés ;
- la situation géographique du logement (le territoire métropolitain est divisé en 3 zones climatiques différentes) ;
- les caractéristiques techniques et la performance énergétique des équipements installés.
Quelles sont les aides cumulables à la prime CEE ?
La prime CEE est cumulable avec plusieurs autres dispositifs et aides liées à la transition énergétique :
- la TVA réduite au taux de 5,5 % ;
- MaPrimeRénov’ de l’Anah ;
- Habiter Mieux Sérénité de l’Anah ;
- l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ;
- le chèque énergie.
Comment demander la prime CEE ?
Les entreprises remplissent leurs obligations en matière de Certificats d’économie d’énergie via des plateformes dédiées sur internet. Le particulier qui engage des travaux d’amélioration énergétique choisit une de ces plateformes en ligne et y dépose son dossier de demande. Wehabitat, grâce à sa structure délégataire Enneo, est en mesure de prendre en charge l’ensemble des démarches administratives. La plateforme se charge de valider le dossier auprès de l’administration. La prime est versée sous forme de chèque ou virement bancaire entre un et deux mois après cette validation.
Bon à savoir : L’obtention de la Prime Energie passe par une procédure de traitement stricte et assez complexe. L’ensemble de la procédure prend de 5 à 7 mois, entre le dépôt de la demande de prime CEE et son versement effectif.
Certificats d’économies d’énergie, le memento
La prime CEE a été conçue pour s’imposer comme un dispositif gagnant-gagnant entre les entreprises et les particuliers. Les premières attestent de leurs engagements environnementaux, tandis que les seconds voient le coût de la rénovation énergétique de leur logement diminuer. Son cumul avec d’autres aides en vigueur en font un outil à ne pas négliger quel que soit le montant accordé. Et avec Wehabitat, c’est une prise en charge totale des aides qui vous est proposée !