Qu’est-ce que le Coup de Pouce Isolation ?
Le Coup de Pouce Isolation s’inscrit dans le cadre du Coup de Pouce Économies d’Énergie mis en place par le Ministère de la Transition Écologique pour renforcer le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie au profit des ménages, notamment les plus modestes. Une Charte a été éditée, et définit les critères de réalisation à respecter pour entreprendre des opérations d’isolation des combles ou du sous-sol du logement.
Les plafonds de revenus pour bénéficier du Coup de Pouce Isolation
Bonne nouvelle : tous les foyers peuvent bénéficier du Coup de Pouce Isolation. Néanmoins, le montant des primes Coup de Pouce Isolation varie en fonction des ressources du foyer. Il est de 12 € par mètre carré isolé pour les ménages modestes et 10 € pour les autres ménages.
Pour bénéficier d’une prime Coup de Pouce Economies d’Energie de 12 € par m² isolé, voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser, tels que définis en 2022 par le Ministère de la Transition Écologique :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
| 1 | 25 714 | 19 565 |
| 2 | 37 739 | 28 614 |
| 3 | 45 326 | 34 411 |
| 4 | 52 925 | 40 201 |
| 5 | 60 546 | 46 015 |
| Par personne supplémentaire | 7 613 | 5 797 |
L'isolation des combles
L’isolation de combles ou de toiture désigne la mise en place d’une isolation thermique dans les combles perdus ou sur les rampants de toiture.
Critères de la Charte Coup de Pouce Isolation – Combles
- La résistance thermique R de l’isolant installé doit être supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture. La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants. Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
- Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis.
- Les caractéristiques et la surface d’isolant installé ainsi que la date de la visite technique figurent sur la facture.
- Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
La facture doit également comporter :
- la mise en place d’une isolation de combles ou de toiture
- les marque et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ;
- la résistance thermique de l’isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées ;
- les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage) ;
- la date de la visite du bâtiment.
Des contrôles peuvent être effectués une fois le chantier terminé sur le lieu de l’isolation des combles.
Montant des primes pour l’isolation des combles
Prime pour les ménages modestes
12 € / m² d'isolant posé
Prime pour les autres ménages
10 € / m² d'isolant posé
L'isolation des sous-sols
L’isolation d’un plancher désigne la mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.
Critères de la Charte Coup de Pouce Isolation – Planchers bas
- La résistance thermique R du matériaux isolant doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W. La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme
NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants. Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage. - Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis.
- Les caractéristiques et la surface d’isolant installé ainsi que la date de la visite technique figurent sur la facture.
La facture doit également comporter :
- la mise en place d’une isolation d’un plancher bas ;
- les marque et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ;
- la résistance thermique de l’isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées ;
- les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage) ;
- la date de la visite du bâtiment
Un délai minimal de sept jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant). Des contrôles peuvent être effectués une fois le chantier terminé sur le lieu de l’isolation des planchers bas.
Montant des primes pour l’isolation du plancher
Prime pour les ménages modestes
12 € / m² d'isolant posé
Prime pour les autres ménages
10 € / m² d'isolant posé"
Comment l'incitation financière est-elle prise en charge ?
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Wehabitat participe à l’opération Coup de pouce Isolation mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique.
Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs en situation de précarité énergétique à isoler leur plancher bas et/ou à réaliser l’isolation de leurs combles ou toitures. Les plafonds de revenus permettant de définir si le client est en situation de précarité énergétique sont définis par le tableau ci-dessus.
Pour bénéficier des primes liées au Coup de Pouce Isolation, les particuliers peuvent s’inscrire sur le site Wehabitat.fr, référencé comme acteur du dispositif par le Ministère de la Transition Écologique pour l’isolation des combles et des planchers bas. Les particuliers sont ensuite recontactés afin de qualifier leur demande et évaluer leurs besoins en termes de rénovation énergétique. Les solutions auxquelles ils sont éligibles leur sont ensuite exposées : une offre tout compris ou une offre de prime.
Les primes sont versées par les signataires de la Charte Coup de pouce Isolation. Dans le cas de notre offre, c’est l’entreprise Enneo qui verse la prime en la déduisant directement du devis du client. Aucune avance de frais n’est à faire par le client. Le client bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.
Programme agréé par l’Etat dans le cadre du Coup de Pouce Isolation
Travaux réalisés suivant les critères ministériels
Produits certifiés CSTB
Travaux assurés par la MMA
Mandataire de l'ANAH