Le coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle

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Réalisation d’une étude énergétique préalable du logement à rénover, sur site par un bureau d’études. Cette étude correspond soit à une simulation de DPE au moyen d’un logiciel de calcul parmi ceux figurant sur la liste présente sur le site du Ministère de la Transition Écologique, soit à un audit énergétique.

En fonction de l’étude énergétique, préconisation de bouquets de travaux adaptés aux besoins du ménage et à son patrimoine, notamment parmi les opérations encadrées par le dispositif des CEE.
Ces opérations permettent d’atteindre un gain minimal de 55 % après travaux sur la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire.
Les travaux doivent également comprendre au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
– Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
– Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
– Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.
Enfin, hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
– ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
– ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Acceptation de l’offre Coup de Pouce Rénovation Performante Wehabitat. Le bénéficiaire accepte l’offre par signature électronique en cliquant sur le lien adressé par Wehabitat par email ou en renvoyant signé et par voie postale le document adressé par email.

Réalisation d’une visite technique préalable aux travaux sélectionnés. 

Emission, en cas de faisabilité, d’un devis intégrant les aides financières liées au Coup de Pouce Économies d’Énergie et, le cas échéant, à MaPrimeRénov’ et précisant les critères techniques et les exigences à respecter. Le montant de la remise liée au Coup de Pouce et les conditions de revenus sont détaillés dans les tableaux ci-après.

Signature du devis avant le 31 décembre 2025.

Réalisation des travaux encadrée par Wehabitat par des professionnels RGE locaux, qualifiés pour chacune des opérations du bouquet de travaux défini. Les travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre 2026.

À l’issue de travaux, émission de la facture dont sont déduites la prime Coup de Pouce Rénovation Performante Wehabitat et, le cas échéant, MaPrimeRénov’ et signature par le bénéficiaire et le(s) professionnel(s) de l’Attestation sur l’Honneur.

Mise à jour de l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés.

Audit sur site par un organisme de contrôle indépendant, accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport tenu à la disposition du PNCEE.

Réalisation de mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles